Permis de construire n° 01220219A1030 à Rodez pour 103 m² de logement, 4 rue du Terral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 01220219A1030
Demandeur
SCI LE TERRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220219A1030 a été délivré le 24 octobre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 rue du Terral. La demande émane de SCI LE TERRAL.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 36 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 192. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 36 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | 103 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TERRAL, dont l'adresse déclarée est à La Salle-les-Alpes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE TERRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330243171
- SIRET
- 33024317100031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA SALLE-LES-ALPES (05240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |