Permis de construire Logement N° 01220219A1030

Permis de construire n° 01220219A1030 à Rodez pour 103 m² de logement, 4 Rue Du Terral

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01220219A1030

Demandeur

SCI LE TERRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220219A1030 a été délivré le 24 octobre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Terral. La demande émane de SCI LE TERRAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 103 m² 0 m² 77 m² 26 m² 103 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TERRAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330243171
SIRET
33024317100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA SALLE LES ALPES (05240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Terral, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE TERRAL et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220219A1030, déposé en mairie de Rodez.

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