Permis de construire Logement N° 01220219A1004

Permis de construire n° 01220219A1004 à Rodez pour 1 017 m² de logement, 15 boulevard Belle Isle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mai 2019

Dossier PC n° 01220219A1004

Demandeur

MIDI THERMIQUE SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220219A1004 porte sur un projet situé 15 boulevard Belle Isle. La demande émane de MIDI THERMIQUE SERVICE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 984 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 17, AS 26, AS 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Belle Isle, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 258 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 17 AS 26 AS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 33 m² à construire et 984 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 1 225 m² à 1 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 33 m² 984 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 258 m²
Locaux 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² -984 m² 0 m²
Total 1 225 m² 33 m² 984 m² 0 m² 984 m² 33 m² 1 258 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIDI THERMIQUE SERVICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez.

Demandeur

MIDI THERMIQUE SERVICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334613833
SIRET
33461383300055
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 mai 2019
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AS 17, AS 26, AS 27 à Rodez (12000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Belle Isle à Rodez (12000)

L’autre dossier recensé boulevard Belle Isle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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