Permis de construire Locaux N° 01220218A1059

Permis de construire n° 01220218A1059 à Rodez pour 80 m² de locaux, chemin de Canac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mai 2019

Dossier PC n° 01220218A1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220218A1059, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Canac.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 137, AN 221. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 137 AN 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 451 m² à 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 531 m²
Total 451 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 297 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 451 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET-LE-CHÂTEAU (12850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220218A1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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