Permis de construire Locaux N° 01220219A1010

Permis de construire n° 01220219A1010 à Rodez pour 272 m² de locaux, 38 Avenu De Vabre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 01220219A1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Avenu De Vabre, le permis de construire n° 01220219A1010 a été délivré le 10 avril 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 053 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 053 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres activités 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 708 m²
dont Entrepôt 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 708 m²
Total locaux 980 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Avenu De Vabre, à Rodez (12000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220219A1010, déposé en mairie de Rodez.

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