Permis de construire n° 01220219A1005 à Rodez pour 940 m² de logement, 23 Avenu De La Gineste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 01220219A1005
Demandeur
HABITER 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Avenu De La Gineste, le permis de construire n° 01220219A1005 a été délivré le 25 avril 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie). HABITER 12 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 940 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL567, AL585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Locaux | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | -790 m² | 0 m² |
| Total | 790 m² | 150 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 150 m² | 940 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITER 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398441543
- SIRET
- 39844154300020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de HABITER 12
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |