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Permis de construire Locaux N° 01220216A1039

Permis de construire à Rodez pour 389 m² de locaux - 10 Av De La Gineste Quartier Saint Eloi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Gineste Quartier Saint Eloi, Rodez (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBAZAC DISTRIBUTION et accordé le 18 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220216A1039, instruit par la commune de Rodez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 01220216A1039

Demandeur

SEBAZAC DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01220216A1039, délivré le 18 novembre 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De La Gineste Quartier Saint Eloi, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEBAZAC DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1207, BC1248, BC1249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1207 BC1248 BC1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Eloi

Territoire administratif

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 968 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	2 357 m²
Total	1 968 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Entrepôt	1 758 m²	389 m²	389 m²	2 147 m²
Total locaux	1 968 m²	389 m²	389 m²	2 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBAZAC DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325930139
SIRET: 32593013900085
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01220216A1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Gineste Quartier Saint Eloi, Rodez (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBAZAC DISTRIBUTION et accordé le 18 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220216A1039, instruit par la commune de Rodez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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