Permis de construire Locaux N° 01220216A1027

Permis de construire n° 01220216A1027 à Rodez pour 92 m² de locaux, 6 Bd Du 122Eme Ri

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 01220216A1027

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bd Du 122Eme Ri, le permis de construire n° 01220216A1027 a été délivré le 20 octobre 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK657. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 303 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 395 m²
Total 1 303 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 303 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 395 m²
dont Bureaux 1 303 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 395 m²
Total locaux 1 303 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220216A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bd Du 122Eme Ri, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220216A1027, déposé en mairie de Rodez.

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