Permis de construire Locaux N° 01220216A1030

Permis de construire n° 01220216A1030 à Rodez pour 140 m² de locaux, Av Du Marechal Joffre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 01220216A1030

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220216A1030 porte sur un projet situé Av Du Marechal Joffre. La demande émane de SNCF MOBILITES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 758 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN333. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 758 m²

Surface existante avant

5 658 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

5 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
Locaux 5 025 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 025 m²
Total 5 658 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 025 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 025 m²
dont Bureaux 2 581 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 721 m²
dont Industrie 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m²
dont Entrepôt 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 1 340 m²
Total locaux 5 025 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944700980
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220216A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Joffre, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220216A1030, déposé en mairie de Rodez.

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