Permis de construire Locaux N° 01220214A1027

Permis de construire à Rodez pour 1 005 m² de locaux - Parc D'activite De La Gine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 01220214A1027

Demandeur

SARL VEAL CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01220214A1027, délivré le 11 septembre 2014 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc D'activite De La Gine, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VEAL CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 790 m² en bureaux, 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD860.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VEAL CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802886713
SIRET
80288671300014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite De La Gine, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL VEAL CONSTRUCTION et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220214A1027, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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