Permis de construire n° 01219924G0019 à Rignac pour 551 m² de logement, 25 Av De Villefranche
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 01219924G0019
Demandeur
MOULIN CALVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Av De Villefranche, le permis de construire n° 01219924G0019 a été délivré le 12 décembre 2024 à Rignac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est MOULIN CALVET.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A615, 0A451, 0A616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 551 m² | 93 m² | 0 m² | 458 m² | 729 m² |
| Locaux | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | -551 m² | 0 m² |
| Total | 822 m² | 0 m² | 551 m² | 93 m² | 551 m² | -93 m² | 729 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN CALVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392350393
- SIRET
- 39235039300014
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Autres dossiers de MOULIN CALVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219924G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |