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Permis de construire Locaux N° 01219922G0014

Permis de construire à Rignac pour 370 m² de locaux - 21 Av De Villefranche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av De Villefranche, Rignac (12390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS et accordé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219922G0014, instruit par la commune de Rignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 01219922G0014

Demandeur

LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01219922G0014, délivré le 2 mars 2023 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De Villefranche, Rignac (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A556, A557, A690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 436 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

09/09/2023

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556 A557 A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	1 m²	122 m²	0 m²	0 m²
Locaux	341 m²	8 m²	362 m²	97 m²	240 m²	33 m²	374 m²
Total	464 m²	8 m²	362 m²	98 m²	362 m²	0 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	337 m²	0 m²	0 m²	97 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	4 m²	8 m²	362 m²	0 m²	0 m²	370 m²	374 m²
Total locaux	341 m²	8 m²	362 m²	97 m²	240 m²	33 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776734147
SIRET: 77673414700015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219922G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	09/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av De Villefranche, Rignac (12390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS et accordé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219922G0014, instruit par la commune de Rignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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