Permis de construire à Rignac pour 374 m² de locaux - 21 Av De Villefranche
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 2 mars 2023 · Dossier PC n° 01219922G0014 · Demandeur : LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01219922G0014, délivré le 2 mars 2023 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De Villefranche, Rignac (12390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A556, A557, A690.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 341 m² | 8 m² | 362 m² | 97 m² | 240 m² | 33 m² | 374 m² |
| Total | 464 m² | 8 m² | 362 m² | 98 m² | 362 m² | 0 m² | 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 4 m² | 8 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 374 m² |
| Total locaux | 341 m² | 8 m² | 362 m² | 97 m² | 240 m² | 33 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219922G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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