Permis de construire n° 01219920G0008 à Rignac pour 251 m² de locaux, 21 Av De Villefranche
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 septembre 2020
Dossier PC n° 01219920G0008
Demandeur
LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219920G0008 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2020 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De Villefranche. La demande émane de LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A557, A690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER ELEVAGE BOVIN EQUIN SERVICES AUX PERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776734147
- SIRET
- 77673414700015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- RIGNAC (12390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219920G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |