Permis de construire n° 01219924G0013 à Rignac pour 122 m² de locaux, La Poujade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 01219924G0013
Demandeur
GAEC BELLES DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2024 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219924G0013 porte sur un projet situé La Poujade. Le demandeur déclaré est GAEC BELLES DES CHAMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poujade
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 253 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 375 m² |
| Total | 2 253 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 253 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 2 253 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLES DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 893915587
- SIRET
- 89391558700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PREVINQUIERES (12350)
Autres dossiers de GAEC BELLES DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219924G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |