Permis de construire n° 01219915W1010 à Rignac pour 173 m² de locaux, Le Moulin Du Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 01219915W1010
Demandeur
LES MOULINS CALVET-CAMARES-CAYLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219915W1010 a été délivré le 29 septembre 2015 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Du Bousquet. Le dossier a été déposé par LES MOULINS CALVET-CAMARES-CAYLA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A861, A860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Du Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 583 m² |
| Total | 410 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 583 m² |
| dont Industrie | 410 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 583 m² |
| Total locaux | 410 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULINS CALVET-CAMARES-CAYLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392350393
- SIRET
- 39235039300014
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Autres dossiers de LES MOULINS CALVET-CAMARES-CAYLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219915W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |