Permis de construire Locaux N° 01219914W1009

Permis de construire n° 01219914W1009 à Rignac pour 575 m² de locaux, Le Moulin Du Bousquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 01219914W1009

Demandeur

SARL MDB INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219914W1009, délivré le 7 juillet 2014 à Rignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Moulin Du Bousquet. Le projet est porté par SARL MDB INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A453, A454. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 018 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A766 A453 A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Du Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 84 m² 203 m² -287 m² 1 m²
Locaux 0 m² 372 m² 203 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 288 m² 372 m² 203 m² 84 m² 203 m² 288 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 372 m² 203 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Bureaux 0 m² 161 m² 203 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
dont Industrie 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 203 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MDB INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497657239
SIRET
49765723900016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
RIGNAC (12390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219914W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Bousquet, à Rignac (12390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL MDB INVESTISSEMENT et accordée le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219914W1009, déposé en mairie de Rignac.

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