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Permis de construire Locaux N° 01219915W1008

Permis de construire à Rignac pour 380 m² de locaux - Le Moulin Du Bousquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Bousquet, Rignac (12390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MDB INVESTISSEMENT et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219915W1008, instruit par la commune de Rignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 01219915W1008

Demandeur

SARL MDB INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01219915W1008, délivré le 22 juin 2015 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Du Bousquet, Rignac (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MDB INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A861, A860, A772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 018 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A861 A860 A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Du Bousquet

Territoire administratif

Commune: Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	634 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 014 m²
Total	634 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	634 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MDB INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497657239
SIRET: 49765723900016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219915W1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Bousquet, Rignac (12390).

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Ce dossier a été déposé par SARL MDB INVESTISSEMENT et accordé le 22 juin 2015.

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