Permis de construire Locaux N° 01219914W1008

Permis de construire n° 01219914W1008 à Rignac pour 470 m² de locaux, La Garissonnie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01219914W1008

Demandeur

GAEC DE LA GARISSONNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219914W1008 a été délivré le 19 mai 2014 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Garissonnie. La demande émane de GAEC DE LA GARISSONNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D194. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 940 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/06/2014
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garissonnie

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 978 m²
Total 1 508 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 508 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 978 m²
Total locaux 1 508 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GARISSONNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448334425
SIRET
44833442500015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2003
Localisation
RIGNAC (12390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219914W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 18/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Garissonnie, à Rignac (12390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA GARISSONNIE et accordée le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219914W1008, déposé en mairie de Rignac.

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