Permis de construire à Rignac pour 470 m² de locaux - La Garissonnie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 01219914W1008
Demandeur
GAEC DE LA GARISSONNIE
Cette page présente le permis de construire n° 01219914W1008, délivré le 19 mai 2014 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Garissonnie, Rignac (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GARISSONNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garissonnie
Territoire administratif
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 978 m² |
| Total | 1 508 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 508 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARISSONNIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448334425
- SIRET
- 44833442500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219914W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |