Permis de construire à Rignac pour 213 m² de locaux - 3 Av De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 01219914W1013
Demandeur
RESIDENCE LES ROSIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01219914W1013, délivré le 6 janvier 2015 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Av De Rodez, Rignac (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1431, G235, G1174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 195 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 4 408 m² |
| Total | 4 195 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 4 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 195 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 4 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LES ROSIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776734048
- SIRET
- 77673404800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219914W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |