Permis de construire n° 01219717J1010 à Réquista pour 207 m² de locaux, La Poulenque La Gardelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 01219717J1010
Demandeur
GAEC DE LA POULENQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219717J1010 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé La Poulenque La Gardelle. GAEC DE LA POULENQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gardelle
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 438 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 645 m² |
| Total | 2 438 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 438 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POULENQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442084331
- SIRET
- 44208433100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Autres dossiers de GAEC DE LA POULENQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219717J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |