Retour aux permis de construire de Réquista

Permis de construire Locaux N° 01219717J1010

Permis de construire à Réquista pour 207 m² de locaux - La Poulenque La Gardelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poulenque La Gardelle, Réquista (12170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA POULENQUE et accordé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219717J1010, instruit par la commune de Réquista.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01219717J1010

Demandeur

GAEC DE LA POULENQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01219717J1010, délivré le 12 juillet 2017 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Poulenque La Gardelle, Réquista (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA POULENQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 825 m²

Surface existante avant

2 438 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gardelle

Territoire administratif

Commune: Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 438 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	2 645 m²
Total	2 438 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 438 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	2 645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA POULENQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442084331
SIRET: 44208433100010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219717J1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poulenque La Gardelle, Réquista (12170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA POULENQUE et accordé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219717J1010, instruit par la commune de Réquista.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réquista

PC n°0121972600003 Mixte Autorisé

L Hopital Bellegarde

Réquista (12170)

Transformation sans extension

19 mai 2026 77 m² SDP

DP n°0121972500046 Logement Autorisé

0015 Avenue De Millau

Réquista (12170)

Extension sans transformation

13 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0121972500017 Locaux Autorisé

3 Place De La Peyrade

Réquista (12170)

Transformation avec diminution

07 mai 2026 141 m² SDP

PC n°0121972500015 Locaux Autorisé

72 Avenue D'albi

Réquista (12170)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 255 m² SDP SCI MAISON AGRICULTURE NORD AVEYRON

PC n°0121972600004 Locaux Autorisé

Route De Farret ""La Tino""

Réquista (12170)

Nouvelle construction

11 mars 2026 14 m² SDP ENEDIS

PC n°0121972500016 Logement Autorisé

27 Avenue De Millau

Réquista (12170)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Réquista

Permis d'aménager à Réquista

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Réquista

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réquista

Autres types d'autorisations à Réquista

Caractéristiques du projet