Permis de construire n° 01219717J1009 à Réquista pour 1 010 m² de locaux, Espeyres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 01219717J1009
Demandeur
GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219717J1009 porte sur un projet situé Espeyres. Le dossier a été déposé par GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F337, F338, F669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 1 010 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 597 m² | 2 822 m² |
| Total | 2 225 m² | 1 010 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 597 m² | 2 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 1 010 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 597 m² | 2 822 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 1 010 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 597 m² | 2 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409974607
- SIRET
- 40997460700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Autres dossiers de GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219717J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |