Permis de construire n° 01219723G0004 à Réquista pour 600 m² de locaux, La Poulenque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 01219723G0004
Demandeur
GAEC DE LA POULENQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219723G0004 porte sur un projet situé La Poulenque. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA POULENQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poulenque
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 246 m² |
| Total | 2 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 246 m² |
| Total locaux | 2 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POULENQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442084331
- SIRET
- 44208433100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Autres dossiers de GAEC DE LA POULENQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219723G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |