Déclaration préalable Locaux N° 01219717J2023

Déclaration préalable n° 01219717J2023 à Réquista pour 3 000 m² de locaux, 80 Av D Albi

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2017

Dossier DP n° 01219717J2023

Demandeur

BORIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 octobre 2017 à Réquista (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01219717J2023 porte sur un projet situé 80 Av D Albi. La demande émane de BORIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 859 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m²
Total 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m²
Total locaux 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440175891
SIRET
44017589100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219717J2023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 80 Av D Albi, à Réquista (12170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BORIE et accordée le 29 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219717J2023, déposé en mairie de Réquista.

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