Permis de construire Locaux N° 01219717J1015

Permis de construire n° 01219717J1015 à Réquista pour 1 156 m² de locaux, 82 Av D Albi

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 01219717J1015

Demandeur

CATHARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219717J1015 porte sur un projet situé 82 Av D Albi. Le projet est porté par CATHARE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 1 156 m² 0 m² 637 m² 0 m² 519 m² 1 156 m²
Total 637 m² 1 156 m² 0 m² 637 m² 0 m² 519 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 637 m² 1 156 m² 0 m² 637 m² 0 m² 519 m² 1 156 m²
dont Entrepôt 637 m² 1 156 m² 0 m² 637 m² 0 m² 519 m² 1 156 m²
Total locaux 637 m² 1 156 m² 0 m² 637 m² 0 m² 519 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415254739
SIRET
41525473900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESCURE-D ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219717J1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Av D Albi, à Réquista (12170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CATHARE et accordé le 6 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219717J1015, déposé en mairie de Réquista.

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