Permis de construire Locaux N° 08131117A0006

Permis de construire n° 08131117A0006 à Vénès pour 467 m² de locaux, La Ferrassie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08131117A0006

Demandeur

GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2017 à Vénès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131117A0006 porte sur un projet situé La Ferrassie. Le dossier a été déposé par GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E698, E837, E838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 700 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E698 E837 E838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 752 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 219 m²
Total 1 752 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 752 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 219 m²
Total locaux 1 752 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409974607
SIRET
40997460700015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1996
Localisation
VENES (81440)

Autres dossiers de GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131117A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferrassie, à Vénès (81440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE et accordé le 28 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131117A0006, déposé en mairie de Vénès.

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