Permis de construire Locaux N° 08131117A0006

Permis de construire à Vénès pour 467 m² de locaux - La Ferrassie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08131117A0006

Demandeur

GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE

Cette page présente le permis de construire n° 08131117A0006, délivré le 28 août 2017 à Vénès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Ferrassie, Vénès (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E698, E837, E838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 700 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E698 E837 E838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 752 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 219 m²
Total 1 752 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 752 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409974607
SIRET
40997460700015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VENES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131117A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferrassie, Vénès (81440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAILHOLIE ESPEYRE et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131117A0006, instruit par la commune de Vénès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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