Permis de construire Locaux N° 01219422G0012

Permis de construire à Quins pour 1 304 m² de locaux - Courtalesque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 01219422G0012

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Cette page présente le permis de construire n° 01219422G0012, délivré le 21 avril 2022 à Quins (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Courtalesque, Quins (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, D742, D414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 316 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC45 D742 D414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 1 304 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 2 608 m²
Total 1 408 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 304 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 2 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913529798
SIRET
91352979800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219422G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courtalesque, Quins (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219422G0012, instruit par la commune de Quins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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