Permis de construire n° 01219422G0003 à Quins pour 800 m² de locaux, Jalecabre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 01219422G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quins (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219422G0003 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Jalecabre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| Total | 960 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINS (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219422G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |