Permis de construire Mixte N° 01219423G0008

Permis de construire n° 01219423G0008 à Quins pour 220 m² de logement et locaux, Courtalesque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 01219423G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2023 à Quins (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219423G0008 porte sur un projet situé Courtalesque.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 34 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 177 m² 0 m² 140 m² 3 m² 174 m² -37 m² 140 m²
Total 177 m² 46 m² 174 m² 3 m² 174 m² 43 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 177 m² 0 m² 0 m² 3 m² 174 m² -177 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 140 m² 3 m² 174 m² -37 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219423G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courtalesque, à Quins (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219423G0008, déposé en mairie de Quins.

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