Permis de construire Locaux N° 01219421G0003

Permis de construire n° 01219421G0003 à Quins pour 144 m² de locaux, Le Mazet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 01219421G0003

Demandeur

GAEC ELEVAGE LAURIOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219421G0003, délivré le 23 septembre 2021 à Quins (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mazet. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE LAURIOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A775, A776. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 070 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
11/08/2025
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A12 A775 A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 909 m²
Total 765 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 765 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 909 m²
Total locaux 765 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELEVAGE LAURIOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489463372
SIRET
48946337200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
QUINS (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219421G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mazet, à Quins (12800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ELEVAGE LAURIOL et accordé le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219421G0003, déposé en mairie de Quins.

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