Permis de construire Locaux N° 01219218U1005

Permis de construire à Mounes-Prohencoux pour 217 m² de locaux - Cadepau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 01219218U1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01219218U1005, délivré le 16 janvier 2019 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cadepau, Mounes-Prohencoux (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D577, D64, D65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Mounes-Prohencoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D577 D64 D65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 179 m²
Total 962 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 962 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUNES-PROHENCOUX (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219218U1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cadepau, Mounes-Prohencoux (12370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219218U1005, instruit par la commune de Mounes-Prohencoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mounes-Prohencoux

Autres types d'autorisations à Mounes-Prohencoux