Permis de construire n° 01219218U1002 à Mounes-Prohencoux pour 560 m² de locaux, L Albespy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 01219218U1002
Demandeur
L' ALBESPY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219218U1002 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé L Albespy. Le demandeur déclaré est L' ALBESPY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H46, H47, H48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mounes-Prohencoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 369 m² |
| Total | 1 809 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 809 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 369 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L' ALBESPY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 311833040
- SIRET
- 31183304000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MOUNES-PROHENCOUX (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219218U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |