Permis de construire à Mounes-Prohencoux pour 262 m² de locaux - Bourel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 01219218U1004
Demandeur
GAEC DE BOUREL
Cette page présente le permis de construire n° 01219218U1004, délivré le 20 novembre 2018 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bourel, Mounes-Prohencoux (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOUREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H364, H349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mounes-Prohencoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourel
Territoire administratif
- Commune
- Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 212 m² |
| Total | 950 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352038590
- SIRET
- 35203859000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MOUNES-PROHENCOUX (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219218U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |