Permis de construire n° 01219218U1004 à Mounes-Prohencoux pour 262 m² de locaux, Bourel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 01219218U1004
Demandeur
GAEC DE BOUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourel, le permis de construire n° 01219218U1004 a été délivré le 20 novembre 2018 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DE BOUREL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H364, H349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mounes-Prohencoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourel
Territoires administratifs
- Commune
- Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 212 m² |
| Total | 950 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 950 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352038590
- SIRET
- 35203859000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MOUNES-PROHENCOUX (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219218U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |