Permis de construire Locaux N° 01219219U1002

Permis de construire n° 01219219U1002 à Mounes-Prohencoux pour 465 m² de locaux, L Albespy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 01219219U1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219219U1002 a été délivré le 14 janvier 2020 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé L Albespy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H514, H112, H518. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 017 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Mounes-Prohencoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H514 H112 H518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Albespy

Territoires administratifs

Commune
Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 425 m²
Total 960 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 960 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 425 m²
Total locaux 960 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUNES-PROHENCOUX (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219219U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Albespy, à Mounes-Prohencoux (12370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219219U1002, déposé en mairie de Mounes-Prohencoux.

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