Permis de construire Locaux N° 01219218U1003

Permis de construire n° 01219218U1003 à Mounes-Prohencoux pour 320 m² de locaux, Lugan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 01219218U1003

Demandeur

SCEA RECOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lugan, le permis de construire n° 01219218U1003 a été délivré le 29 octobre 2018 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA RECOULES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F159, F161, F233. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 885 m²

Surface existante avant

2 837 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mounes-Prohencoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F159 F161 F233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 837 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 157 m²
Total 2 837 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 837 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 157 m²
Total locaux 2 837 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA RECOULES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
531499200
SIRET
53149920000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MOULIN-MAGE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219218U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lugan, à Mounes-Prohencoux (12370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA RECOULES et accordée le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219218U1003, déposé en mairie de Mounes-Prohencoux.

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