Permis de construire n° 01219216L1002 à Mounes-Prohencoux pour 552 m² de locaux, Frejeville
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 01219216L1002
Demandeur
GAEC DE FREGEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219216L1002, délivré le 14 avril 2016 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Frejeville. Le demandeur déclaré est GAEC DE FREGEVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mounes-Prohencoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frejeville
Territoires administratifs
- Commune
- Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 753 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 753 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FREGEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341125904
- SIRET
- 34112590400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOUNES-PROHENCOUX (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219216L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |