Permis de construire n° 01218216C1007 à Pierrefiche pour 288 m² de locaux, Parc D Activites
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 novembre 2016
Dossier PC n° 01218216C1007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218216C1007 porte sur un projet situé Parc D Activites. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 586 m² |
| Total | 298 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 586 m² |
| dont Entrepôt | 298 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 586 m² |
| Total locaux | 298 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804138964
- SIRET
- 80413896400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERREFICHE (12130)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218216C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |