Permis de construire Locaux N° 01218216C1005

Permis de construire à Pierrefiche pour 345 m² de locaux - Za Le Tumulus 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Tumulus 2, Pierrefiche (12130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YM IMMOBILIER et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218216C1005, instruit par la commune de Pierrefiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 01218216C1005

Demandeur

YM IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01218216C1005, délivré le 22 juillet 2016 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Le Tumulus 2, Pierrefiche (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Pierrefiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Tumulus 2

Territoire administratif

Commune: Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YM IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810087080
SIRET: 81008708000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIERREFICHE (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218216C1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Tumulus 2, Pierrefiche (12130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YM IMMOBILIER et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218216C1005, instruit par la commune de Pierrefiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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