Permis de construire à Pierrefiche pour 480 m² de locaux - Parc D Activites
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 01218217C1003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
Cette page présente le permis de construire n° 01218217C1003, délivré le 22 mai 2017 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc D Activites, Pierrefiche (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites
Territoire administratif
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
| Total | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804138964
- SIRET
- 80413896400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIERREFICHE (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218217C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |