Permis de construire n° 01218217C1003 à Pierrefiche pour 480 m² de locaux, Parc D Activites
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 01218217C1003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218217C1003 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé Parc D Activites. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
| Total | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
| dont Entrepôt | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
| Total locaux | 298 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804138964
- SIRET
- 80413896400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERREFICHE (12130)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218217C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |