Permis de construire à Pierrefiche pour 298 m² de locaux - Za Parc Du Tumulus
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 01218214C1008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
Cette page présente le permis de construire n° 01218214C1008, délivré le 3 novembre 2014 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Parc Du Tumulus, Pierrefiche (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARAC II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804138964
- SIRET
- 80413896400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIERREFICHE (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218214C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |