Permis de construire n° 0121762600022 à Onet-le-Château pour 1 773 m² de locaux, 790 Avenue Joël Pilon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0121762600022
Demandeur
LA DEVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 790 Avenue Joël Pilon, le permis de construire n° 0121762600022 a été délivré le 13 juillet 2026 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). LA DEVEZE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 773 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BI649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
| Total | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DEVEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440545028
- SIRET
- 44054502800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de LA DEVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121762600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |