Permis de construire n° 0121762600033 à Onet-le-Château pour 74 m² de locaux, rue des Landes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 0121762600033
Demandeur
LELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0121762600033, délivré le 28 août 2026 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Landes. Le dossier a été déposé par LELY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 352 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 144. Sur la même voie, rue des Landes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue d'Onet-le-Château compte 429 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Le dossier vise la parcelle cadastrale BT 144. Ce dossier s'inscrit parmi les 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 352 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 956 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 956 m² à 948 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 0 m² | 74 m² | 8 m² | 74 m² | -8 m² | 948 m² |
| Total | 956 m² | 0 m² | 74 m² | 8 m² | 74 m² | -8 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 956 m² | 0 m² | 74 m² | 8 m² | 74 m² | -8 m² | 948 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 278 m² |
| dont Entrepôt | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 74 m² | -82 m² | 670 m² |
| Total locaux | 956 m² | 0 m² | 74 m² | 8 m² | 74 m² | -8 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LELY, une société civile immobilière (SCI) basée à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502342157
- SIRET
- 50234215700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121762600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Landes à Onet-le-Château (12000)
L’autre dossier recensé rue des Landes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.