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Permis de construire Locaux N° 01217616A1056

Permis de construire n° 01217616A1056 à Onet-le-Château pour 1 714 m² de locaux, 420 Rue Des Orfevres Extension Parc D'activites De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue Des Orfevres Extension Parc D'activites De Bel Air, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE ERIC RAYNAUD et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217616A1056, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 01217616A1056

Demandeur

GROUPE ERIC RAYNAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 420 Rue Des Orfevres Extension Parc D'activites De Bel Air, le permis de construire n° 01217616A1056 a été délivré le 8 décembre 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GROUPE ERIC RAYNAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 041 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Extension Parc D'activites De Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 714 m²	1 714 m²
Total	0 m²	1 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 714 m²	1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 714 m²	1 714 m²	1 714 m²
dont Bureaux	115 m²	115 m²	115 m²
dont Entrepôt	1 599 m²	1 599 m²	1 599 m²
Total locaux	1 714 m²	1 714 m²	1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ERIC RAYNAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449399955
SIRET: 44939995500011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: MARCOUX (42130)

Autres dossiers de GROUPE ERIC RAYNAUD

PC n°01217620A1012 Annulé

174 Rue Des Dinandiers

Nouvelle construction

08 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217616A1056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue Des Orfevres Extension Parc D'activites De Bel Air, à Onet-le-Château (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE ERIC RAYNAUD et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217616A1056, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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PC n°01217616A1061 Logement Terminé

228 Route De Bel Air

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 168 m² SDP

PC n°01217616A1065 Logement Terminé

Lot Le Hameau Du Golf 19 Rue Paul Verlaine

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 141 m² SDP

PC n°01217616A1058 Logement Terminé

Av Des Cygnes

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

06 déc. 2016 3 678 m² SDP

PC n°01217616A1064 Logement Terminé

18 Rue Gerard De Nerval Lot N_ 27 Le Hameau Du Golf

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

13 déc. 2016 141 m² SDP

PC n°01217616A1067 Logement Commencé

191 Rue Des Merles Lot N_8

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

13 déc. 2016 148 m² SDP

PC n°01217616A1060 Logement Terminé

10 Rue Gerard De Nerval Lot N_ 16

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 139 m² SDP

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