Permis de construire Locaux N° 01217617A1067

Permis de construire n° 01217617A1067 à Onet-le-Château pour 1 217 m² de locaux, Rue Des Dinandiers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 01217617A1067

Demandeur

MAPROD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217617A1067 porte sur un projet situé Rue Des Dinandiers. Le demandeur déclaré est MAPROD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en commerce et activités de service et 912 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Entrepôt 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832935126
SIRET
83293512600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FLAGNAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217617A1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Dinandiers, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAPROD et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217617A1067, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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