Permis de construire Locaux N° 01217619A1009

Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 075 m² de locaux - 195 Rue De L'etain Le Causse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 01217619A1009

Demandeur

MAGA-ONET

Cette page présente le permis de construire n° 01217619A1009, délivré le 19 juillet 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 195 Rue De L'etain Le Causse, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGA-ONET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW107, AW108, AW109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 304 m²

Surface existante avant

5 623 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

6 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW107 AW108 AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 623 m² 1 075 m² 0 m² 150 m² 0 m² 925 m² 6 548 m²
Total 5 623 m² 1 075 m² 0 m² 150 m² 0 m² 925 m² 6 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Commerce et services 4 812 m² 1 075 m² 0 m² 150 m² 0 m² 925 m² 5 737 m²
Total locaux 5 623 m² 1 075 m² 0 m² 150 m² 0 m² 925 m² 6 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGA-ONET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821125929
SIRET
82112592900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217619A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Rue De L'etain Le Causse, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGA-ONET et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217619A1009, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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