Permis de construire Logement N° 01217616A1058

Permis de construire n° 01217616A1058 à Onet-le-Château pour 3 678 m² de logement, Av Des Cygnes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01217616A1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217616A1058 a été délivré le 6 décembre 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Des Cygnes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 25 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 490 m²

Surface créée

3 678 m²

Variation nette

+3 678 m²

Surface totale après

3 678 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 678 m² 3 678 m²
Total 0 m² 3 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 678 m² 3 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 - 25 2 - 52
1,9 % 46,2 % - 48,1 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217616A1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Cygnes, à Onet-le-Château (12000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 25 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217616A1058, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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