Permis de construire Locaux N° 01217615A1054

Permis de construire n° 01217615A1054 à Onet-le-Château pour 923 m² de locaux, 295 Rue Des Orfevres Parc D'activites Bel-Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 01217615A1054

Demandeur

S.C.I. PAPYRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217615A1054 a été délivré le 11 mars 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 295 Rue Des Orfevres Parc D'activites Bel-Air. La demande émane de S.C.I. PAPYRUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP310. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 679 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Bel-Air

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
dont Entrepôt 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. PAPYRUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805183860
SIRET
80518386000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NAUVIALE (12330)

Autres dossiers de S.C.I. PAPYRUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217615A1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 295 Rue Des Orfevres Parc D'activites Bel-Air, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. PAPYRUS et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217615A1054, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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