Permis de construire Logement N° 01217613A1044

Permis de construire n° 01217613A1044 à Onet-le-Château pour 2 428 m² de logement, Route De La Roque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 01217613A1044

Demandeur

LES JARDINS DE CAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217613A1044 porte sur un projet situé Route De La Roque. Le projet est porté par LES JARDINS DE CAMILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1117, BD1118, BD1119. Ce dossier s'inscrit parmi les 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 530 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

2 428 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Onet-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD1117 BD1118 BD1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²
Total 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 5 - - 35
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CAMILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797858669
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217613A1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Roque, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE CAMILLE et accordée le 10 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217613A1044, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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