Déclaration préalable Locaux N° 0121742500021

Déclaration préalable n° 0121742500021 à Olemps pour 33 m² de locaux, 34 Route Des Hauts De La Moul

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier DP n° 0121742500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0121742500021 a été accordée le 13 mai 2025 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 34 Route Des Hauts De La Moul.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/05/2025
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP67 AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTERE (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121742500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Route Des Hauts De La Moul, à Olemps (12510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121742500021, déposé en mairie d'Olemps.

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