Permis de construire n° 01217424A0012 à Olemps pour 479 m² de locaux, Toizac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 01217424A0012
Demandeur
GAEC DES BALLADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217424A0012 porte sur un projet situé Toizac. La demande émane de GAEC DES BALLADES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW33, AW74, AW75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
| Total | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
| Total locaux | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BALLADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447515438
- SIRET
- 44751543800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217424A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |