Permis de construire n° 01217424A0012 à Olemps pour 479 m² de locaux, Toizac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 01217424A0012
Demandeur
GAEC DES BALLADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217424A0012 porte sur un projet situé Toizac. La demande émane de GAEC DES BALLADES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 664 m², le programme représente 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 33, AW 74, AW 75. La voie, Toizac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 664 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² à construire.
La surface de plancher passe de 176 m² à 655 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
| Total | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
| Total locaux | 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES BALLADES, dont l'adresse déclarée est à Olemps. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DES BALLADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447515438
- SIRET
- 44751543800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217424A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Toizac à Olemps (12510)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Toizac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.