Permis de construire Locaux N° 01217424A0012

Permis de construire n° 01217424A0012 à Olemps pour 479 m² de locaux, Toizac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 01217424A0012

Demandeur

GAEC DES BALLADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217424A0012 porte sur un projet situé Toizac. La demande émane de GAEC DES BALLADES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 664 m², le programme représente 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 33, AW 74, AW 75. La voie, Toizac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 33 AW 74 AW 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 664 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 655 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 655 m²
Total 176 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 655 m²
Total locaux 176 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES BALLADES, dont l'adresse déclarée est à Olemps. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DES BALLADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
447515438
SIRET
44751543800011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217424A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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