Permis de construire Locaux N° 01217422A0001

Permis de construire n° 01217422A0001 à Olemps pour 100 m² de locaux, 190 Barthelemy Thimonnier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01217422A0001

Demandeur

TEREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217422A0001 porte sur un projet situé 190 Barthelemy Thimonnier. La demande émane de TEREGA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 687 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2022, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 202. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
02/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 687 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 360 m² à 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²
Total 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²
dont Bureaux 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²
Total locaux 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEREGA, une société anonyme (SA) basée à Pau. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PAU (64010)

Autres dossiers de TEREGA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217422A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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