Permis de construire n° 01217421A1017 à Olemps pour 9 410 m² de locaux, Gazet Malan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 01217421A1017
Demandeur
A.T.S. LASER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217421A1017 porte sur un projet situé Gazet Malan. Le dossier a été déposé par A.T.S. LASER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 24 322 m², le programme représente 9 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 196, AM 199, AM 220. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malan
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 322 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 410 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 8 062 m² d'industrie et 1 348 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
| Total | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 062 m² | 8 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.T.S. LASER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lioujas. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
A.T.S. LASER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504055211
- SIRET
- 50405521100016
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LIOUJAS (12740)
Autres dossiers de A.T.S. LASER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217421A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |